informations juridiquesOFFRE PUBLIQUE
relative à la conclusion d'un contrat de vente
1. Dispositions Générales
La présente Offre Publique contient les conditions de conclusion d'un Contrat de Vente (ci-après dénommé le « Contrat de Vente » et/ou le « Contrat »). La présente offre est une proposition adressée à une ou plusieurs personnes déterminées, qui est suffisamment précise et exprime l'intention de la personne formulant la proposition de se considérer liée par le Contrat avec le destinataire qui accepte la proposition.
L'accomplissement des actions indiquées dans la présente Offre constitue la confirmation du consentement des deux Parties à conclure un Contrat de Vente aux conditions, de la manière et dans la mesure énoncées dans la présente Offre.
Le texte de l'Offre Publique ci-dessous est la proposition publique officielle du Vendeur, adressée aux personnes intéressées, de conclure un Contrat de Vente conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie.
Le Contrat de Vente est réputé conclu et prend effet à compter du moment où les Parties accomplissent les actions prévues par la présente Offre, ce qui signifie l'acceptation inconditionnelle et pleine de toutes les conditions de la présente Offre sans aucune exception ni limitation, aux conditions d'adhésion.
2. Termes et Définitions
Contrat — le texte de la présente Offre avec les Annexes, qui en font partie intégrante, accepté par l'Acheteur par l'accomplissement d'actions concluantes prévues par la présente Offre.
Actions concluantes — un comportement qui exprime le consentement à la proposition du cocontractant de conclure, modifier ou résilier un contrat. Les actions consistent en l'exécution totale ou partielle des conditions proposées par le cocontractant.
Site Internet du Vendeur — un ensemble de programmes informatiques et d'autres informations contenus dans un système d'information, dont l'accès est assuré via Internet aux noms de domaine et adresses réseau : maxos.space, totem.space.
Parties au Contrat (Parties) — le Vendeur et l'Acheteur.
Marchandise — les marchandises faisant l'objet du contrat de vente peuvent être tout bien dans le respect des règles prévues à l'article 129 du Code civil de la Fédération de Russie.
3. Objet du Contrat
En vertu du présent Contrat, le Vendeur s'engage à transférer la chose (Marchandise) en propriété à l'Acheteur, et l'Acheteur s'engage à accepter la Marchandise et à en payer le prix déterminé.
La dénomination, la quantité et l'assortiment de la Marchandise, son coût, les modalités de livraison et les autres conditions sont déterminés sur la base des informations du Vendeur lors de la passation de la commande par l'Acheteur, ou sont établis sur les sites Internet du Vendeur : maxos.space, totem.space.
L'acceptation de la présente Offre s'exprime par l'accomplissement d'actions concluantes, notamment :
— les actions liées à l'inscription d'un compte sur le Site Internet du Vendeur, lorsque l'inscription d'un compte est nécessaire ;
— par la rédaction et le remplissage d'un formulaire de commande de la Marchandise ;
— par la communication des informations requises pour la conclusion du Contrat par téléphone ou par courrier électronique indiqués sur le Site Internet du Vendeur, y compris lors d'un rappel du Vendeur à la demande de l'Acheteur ;
— le paiement de la Marchandise par l'Acheteur.
Cette liste n'est pas exhaustive ; il peut y avoir d'autres actions qui expriment clairement l'intention de la personne d'accepter la proposition du cocontractant.
4. Droits et Obligations des Parties
Droits et obligations du Vendeur :
— Le Vendeur a le droit d'exiger le paiement de la Marchandise et sa livraison de la manière et aux conditions prévues par le Contrat ;
— De refuser de conclure le Contrat avec l'Acheteur en cas de comportement de mauvaise foi de celui-ci, notamment : plus de 2 (Deux) refus de Marchandises de qualité conforme au cours d'une année ; fourniture d'informations personnelles sciemment fausses ; retour de Marchandises endommagées par l'Acheteur ou de Marchandises ayant été utilisées ; autres cas de comportement de mauvaise foi ;
— Le Vendeur s'engage à transférer à l'Acheteur une Marchandise de qualité conforme et dans un emballage approprié ;
— À transférer la Marchandise libre de tout droit de tiers ;
— À organiser la livraison de la Marchandise à l'Acheteur ;
— À fournir à l'Acheteur toutes les informations nécessaires conformément aux exigences de la législation en vigueur de la Fédération de Russie et de la présente Offre.
Droits et obligations de l'Acheteur :
— L'Acheteur a le droit d'exiger le transfert de la Marchandise de la manière et aux conditions prévues par le Contrat ;
— D'exiger la fourniture de toutes les informations nécessaires conformément aux exigences de la législation en vigueur de la Fédération de Russie et de la présente Offre ;
— De refuser la Marchandise pour les motifs prévus par le Contrat et la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;
— L'Acheteur s'engage à fournir au Vendeur des informations exactes nécessaires à la bonne exécution du Contrat ;
— À accepter et payer la Marchandise conformément aux conditions du Contrat ;
— L'Acheteur garantit que toutes les conditions du Contrat lui sont compréhensibles ; l'Acheteur accepte les conditions sans réserve et dans leur intégralité.
5. Prix et Modalités de Paiement
Le coût et les modalités de paiement de la Marchandise sont déterminés sur la base des informations du Vendeur lors de la passation de la commande par l'Acheteur, ou sont établis sur les sites Internet du Vendeur : maxos.space, totem.space.
Tous les paiements au titre du Contrat sont effectués par virement bancaire.
6. Échange et Retour de Marchandise
L'Acheteur a le droit de retourner (échanger) au Vendeur la Marchandise acquise à distance, à l'exception de la liste des marchandises non susceptibles d'échange et de retour en vertu de la législation en vigueur de la Fédération de Russie. Les conditions, délais et modalités de retour de Marchandises de qualité conforme et non conforme sont établis conformément aux exigences du Code civil de la Fédération de Russie, de la Loi de la Fédération de Russie du 07.02.1992 N° 2300-1 « Sur la protection des droits des consommateurs » ; des Règles approuvées par le Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 31.12.2020 N° 2463.
La réclamation de l'Acheteur relative à l'échange ou au retour de la Marchandise doit être satisfaite si la Marchandise n'a pas été utilisée, si ses propriétés de consommation sont préservées et s'il existe des preuves de son acquisition auprès du Vendeur.
7. Confidentialité et Sécurité
Dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, les Parties assurent la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la version en vigueur de la Loi fédérale N° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles » et de la Loi fédérale N° 149-FZ du 27.07.2006 « Sur l'information, les technologies de l'information et la protection de l'information ».
Les Parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations reçues dans le cadre de l'exécution du présent Contrat et à prendre toutes les mesures possibles pour protéger les informations reçues contre toute divulgation.
Par informations confidentielles, on entend toute information transmise par le Vendeur et l'Acheteur dans le cadre de l'exécution du Contrat et devant être protégée.
Ces informations peuvent être contenues dans des actes normatifs locaux, contrats, lettres, rapports, documents analytiques, résultats de recherche, schémas, graphiques, spécifications et autres documents fournis par le Vendeur, tant sur support papier qu'électronique.
8. Force Majeure
Les Parties sont dégagées de toute responsabilité pour l'inexécution ou l'exécution inadéquate des obligations du Contrat si l'exécution conforme s'est avérée impossible en raison de la force majeure, c'est-à-dire de circonstances extraordinaires et inévitables dans les conditions données, par lesquelles on entend : les actions prohibitives des autorités, les épidémies, les blocus, les embargos, les tremblements de terre, les inondations, les incendies ou autres catastrophes naturelles.
En cas de survenance de telles circonstances, la Partie est tenue d'en informer l'autre Partie dans un délai de 30 (Trente) jours ouvrables.
Un document délivré par un organe étatique compétent constitue une preuve suffisante de l'existence et de la durée de l'événement de force majeure.
Si les circonstances de force majeure perdurent pendant plus de 60 (Soixante) jours ouvrables, chaque Partie a le droit de se retirer unilatéralement du présent Contrat.
9. Responsabilité des Parties
En cas d'inexécution et/ou d'exécution inadéquate de leurs obligations au titre du Contrat, les Parties sont responsables conformément aux conditions de la présente Offre.
La Partie qui n'a pas exécuté ou a exécuté de manière inadéquate ses obligations au titre du Contrat est tenue d'indemniser l'autre Partie des préjudices causés par ces manquements.
10. Durée et Validité de la Présente Offre
L'Offre entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site Internet du Vendeur et reste en vigueur jusqu'à son retrait par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de l'Offre et/ou de retirer l'Offre à tout moment à sa discrétion. Les informations relatives aux modifications ou au retrait de l'Offre sont communiquées à l'Acheteur, au choix du Vendeur, par publication sur le Site Internet du Vendeur, dans le Compte personnel de l'Acheteur, ou par l'envoi d'une notification correspondante à l'adresse électronique ou postale indiquée par l'Acheteur lors de la conclusion du Contrat ou au cours de son exécution.
Le Contrat entre en vigueur à compter de l'Acceptation des conditions de la présente Offre par l'Acheteur et reste en vigueur jusqu'à l'exécution complète par les Parties de leurs obligations au titre du Contrat.
Les modifications apportées par le Vendeur au Contrat et publiées sur le site sous la forme d'une Offre actualisée sont réputées acceptées par l'Acheteur dans leur intégralité.
11. Conditions Supplémentaires
Le Contrat, sa conclusion et son exécution sont régis par la législation en vigueur de la Fédération de Russie. Toutes les questions non réglementées ou non entièrement réglementées par la présente Offre sont régies conformément au droit matériel de la Fédération de Russie.
En cas de litige pouvant survenir entre les Parties dans le cadre de l'exécution de leurs obligations au titre du Contrat conclu aux conditions de la présente Offre, les Parties sont tenues de régler le litige à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire. La procédure judiciaire est menée conformément à la législation de la Fédération de Russie. Les litiges ou désaccords que les Parties n'ont pas réussi à résoudre seront tranchés conformément à la législation de la Fédération de Russie. Le règlement précontentieux des litiges est obligatoire.
La langue du Contrat conclu aux conditions de la présente Offre, ainsi que la langue utilisée dans toute interaction entre les Parties (y compris la correspondance, la présentation de réclamations/notifications/explications, la fourniture de documents, etc.), est déterminée par les Parties comme étant le russe.
Tous les documents devant être fournis conformément aux conditions de la présente Offre doivent être rédigés en russe ou accompagnés d'une traduction en russe certifiée dans les formes prescrites.
L'inaction de l'une des Parties en cas de violation des conditions de la présente Offre ne prive pas la Partie intéressée du droit de protéger ses intérêts ultérieurement, et ne signifie pas non plus une renonciation à ses droits en cas de violations similaires ou analogues par l'une des Parties à l'avenir.
Si le Site Internet du Vendeur contient des liens vers d'autres sites Internet et des matériaux de tiers, ces liens sont publiés exclusivement à des fins d'information, et le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou matériaux. Le Vendeur n'est pas responsable des pertes ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces liens.